REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION

lundi 7 mars 2016

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La demi-pension est un service proposé aux familles. L’inscription facultative à ce service est conditionnée au respect du présent règlement intérieur, qui ne se substitue pas au règlement intérieur général du lycée mais vient le compléter.

I REGLES DE FINANCEMENT ET D’INSCRIPTION

1) Recettes et dépenses

Les recettes proviennent des frais d’hébergement des élèves demi-pensionnaires et de la vente des repas aux commensaux.

Les tarifs sont fixés par le Conseil Régional d’Ile De France.

Les dépenses comprennent :

  • La commande des repas.
  • Les charges liées au fonctionnement du service de restauration : eau, gaz, électricité, chauffage, produits d’entretien, vaisselle, petits matériels, contrat d’entretien et de maintenance, prestataires de services…
  • Les prélèvements imposés par le législateur :

- 21.00% pour le Fonds Régional de rémunération du personnel d’internat
- 1.50% des recettes pour le Fonds Commun des Services d’Hébergement, permettant de financer les besoins des établissements scolaires en équipement.
- 14% pour la participation aux charges communes du lycée(taux fixé par le Conseil d’Administration).

2) Inscription et modalités de paiement

Les familles inscrivent leurs enfants dès le mois de juin pour l’année scolaire suivante. Le dossier complet, doit être transmis au secrétariat d’Intendance, faute de quoi l’élève restera considéré comme externe.

Le paiement des repas s’effectue à l’unité, selon un tarif fixé en commission permanente du Conseil Régional. (soit 4€ le repas).

Tout élève demi-pensionnaire doit être en possession d’une carte magnétique délivrée gratuitement lors de l’inscription : les utilisateurs ont la charge de la conserver dans un état irréprochable, durant toute leur scolarité :

Cette carte est strictement personnelle : toute fraude est passible d’exclusion de la demi-pension.

En cas de perte, vol ou dégradation, l’élève devra prévenir immédiatement l’Intendance et racheter une carte au tarif actuel de 7.00 € voté par le Conseil d’Administration.

A l’inscription, pour confirmer l’engagement de « demi-pensionnaire », un règlement d’un minimum de 20 repas, par chèque ou espèces, sera exigé.

Dans le courant de l’année, l’élève pourra réapprovisionner sa carte par le règlement d’un minimum de 20 repas.

Pour éviter une insuffisance de crédit, les élèves devront surveiller le solde de leur carte en consultant l’écran du distributeur de plateau.

En cas de solde insuffisant sur la carte l’élève n’aura pas accès à la demi-pension.

La carte n’autorise qu’un seul passage par jour.

Une borne de réservation est mise à disposition des élèves.

Pour avoir accès à la restauration, chaque élève devra obligatoirement réserver son repas de la veille 13h45 jusqu’à 10 h30 le matin du jour concerné.

ATTENTION : l’élève qui aura oublié de réserver son repas ne pourra pas déjeuner.

Tout repas réservé sera débité de la carte, même en cas de non consommation :

Tout repas réservé et non consommé ne sera pas remboursé.

3) Les réductions du tarif de demi-pension

Des moyens financiers sont mis en place afin de réduire les coûts des frais supportés par les familles.

  • Aide régionale :

La région Ile De France a voté lors de la commission permanente du 10 avril 2014 l’unification des tarifs pour l’ensemble des familles d’Ile-de France.
Ainsi , le programme « EquiTables », est mis en place pour une tarification juste des cantines des lycées.
Le conseil régional lors de la délibération CR14-23 du 14 février 2014, a voté une grille de 10 tarifs applicable à l’ensemble des lycées d’Ile-de-France : les familles paieront un prix de repas déterminé en fonction de leur quotient familial :

- A : Tranche QF ≤ à 183 € au tarif de 1.50 €
- B : Tranche QF ≤ à 353 € au tarif de 1.70 €
- C : Tranche QF ≤ à 518 € au tarif de 1.90€
- D : Tranche QF ≤ à 689 € au tarif de 2.10€
- E : Tranche QF ≤ à 874 € au tarif de 2.30€
- F : Tranche QF ≤ à 1078 € au tarif de 2.50€
- G : Tranche QF ≤ à 1333 € au tarif de 2.70€
- I : Tranche QF ≤ à 2388 au tarif de 3.50€
- J : Tranche QF > à 2388 au tarif de 4.00€

*Tranche QF : montant en euros du seuil du quotient familial CAF mensuel (ressources mensuelles des familles y compris les prestations familiales, tenant compte de la composition familiale).

  • Fonds social lycéen :

Les dossiers sont instruits par le service social du lycée, sur demande des familles. (dossier à retirer auprès de l’assistant social du lycée).

  • Bourses nationales :

En raison de la disparition du forfait , pour tout élève boursier , qu’il soit externe ou demi-pensionnaire , le montant de la bourse sera intégralement versé sur le compte du responsable légal, en fin de trimestre, les frais de demi-pension n’étant plus déduits du montant de la bourse.

II REGLES ALIMENTAIRES ET D’HYGIENE

1) Service de restauration et menus

La confection et le service des repas, coordonnés par le Chef de cuisine, sont soumis aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Le personnel en charge du service de demi-pension est spécifiquement formé à ces questions.

Le suivi de l’hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par des analyses bactériologiques régulières et la tenue d’un dossier de traçabilité des aliments.

Les menus proposés sont équilibrés et cherchent à allier santé, plaisir, et éducation nutritionnelle conformément aux principes du PPNS (Plan National Nutrition Santé).

2) Contraintes alimentaires

Toute contrainte alimentaire médicale peut éventuellement faire l’objet d’un PAI (Projet d’accueil individualisé selon la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003). La demande sera suivie par l’infirmière au vu du dossier médical remis par la famille.

Le chef d’établissement se réserve le droit d’accepter ou non l’élève au restaurant scolaire, en fonction des contraintes de service et des capacités de l’EPLE à répondre dans des conditions de sécurité suffisante à la demande.

Conformément aux préconisations du rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de Laïcité dans la République, dit « rapport Stasi », remis au président de la République le 11 décembre 2003, des substituts au porc sont proposés quand celui-ci est servi en cantine.

Le rapport Stasi précisant par ailleurs que « la prise en compte des exigences religieuses en matière alimentaire doit être compatible avec le bon déroulement du service », aucune dérogation portant sur un autre aliment que le porc ne saurait être acceptée.

III DISCIPLINE

1) Règles de comportement

Seuls les élèves demi-pensionnaires sont autorisés à entrer dans le réfectoire. Il est strictement interdit d’y pénétrer par la sortie. L’élève doit progresser calmement et sans impatience dans la file, pour y composer son plateau repas. Il est interdit de toucher les aliments du self. Par mesure d’hygiène, un plat ou aliment pris ne peut plus être reposé ou échangé.

Il est strictement interdit d’apporter dans l’établissement nourriture et/ou boisson de l’extérieur et de consommer un plateau avec un autre élève ou à plusieurs.

2) Dégradations

Toute dégradation volontaire constatée sera facturée aux responsables légaux des élèves auteurs des faits selon les dispositions du règlement intérieur de l’établissement. Le principe de tarification des dégradations est adopté par le Conseil d’Administration.


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