MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE

jeudi 10 mars 2016

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Lorsqu’une période de formation en entreprise est intégrée à la scolarité de l’élève, les frais engagés par les familles sont sous certaines conditions pris en charge.
Conformément à la note ministérielle N° 93-179 du 24/03/1993 et au vote du conseil d’administration en date du 02/12/2014 le remboursement des frais relatifs aux périodes de formation en entreprise s’effectue ainsi :

1- Frais de restauration

Une indemnité peut être versée à l’élève sur présentation de justificatifs (factures, tickets de caisse…).

Elle est égale à la dépense réelle, plafonnée à 6 euros, moins le coût d’un repas tarif externe au moment du stage (pour 2014 : 4€) = 2€

Les justificatifs présentés doivent être lisibles et préciser clairement le nombre de repas et la date de consommation.

Seuls les repas pris par le stagiaire doivent apparaître sur le justificatif.

Attention : Les tickets de course en supermarché effectués par l’élève ne sont pas remboursables.

Si un élève demi- pensionnaire est hébergé dans un autre établissement, le Lycée règle directement l’établissement d’accueil sur facture.

2- Frais de déplacement

Il s’agit des frais occasionnés par le transport de l’élève de son lieu de résidence, ou du Lycée vers son lieu de stage, la distance la plus courte servant de base d’indemnisation.

La notion de (surcoût engendré par le stage) devant être retenue pour prétendre à une prise en stage des frais de déplacement, les stages qui se déroulent sur l’agglomération d’Argenteuil et ceux se déroulant à proximité immédiate du lieu de résidence de l’élève ne donnent lieu à aucun remboursement.

De même, les transports en commun devant être privilégiés, les abonnements SNCF hebdomadaires ou mensuels relatifs à une période de stage sont remboursés en totalité.

En cas d’utilisation d’un transport public, le remboursement sera effectué sur la base des justificatifs présentés et recevables.

▲ En cas de transport en véhicule individuel, le remboursement s’effectuera sur la base du taux kilométrique SNCF 2nde classe en vigueur au moment du stage sur présentation d’une copie de la carte grise du véhicule utilisé.

Les bases de calcul sont les suivantes :

  • Si le trajet journalier (1 aller- retour) < à 20 km alors le remboursement est de 1 aller-retour par jour
  • Si le trajet journalier (1 aller-retour) est > à 20 km alors le remboursement est de 1 aller-retour par semaine.

(informations supplémentaires des indemnités kilométriques en bas de page)

Remises des états de frais :

Les états de frais (en pièces jointes) accompagnés de justificatifs devront être remis au secrétariat du chef des travaux, après chaque stage impérativement dans les 15 jours qui suivent le retour au lycée.


Documents joints

MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE (...)
INDEMNITES KILOMETRIQUES
FRAIS DE TRANSPORT
FRAIS DE RESTAURATION

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